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1968061403 BE

1968061403 14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUIN 1968. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

Publication: 3 juillet 1968

Numéro: 1968061403

page: 7286

Dossier numéro: 1968-06-14/

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