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1968061402 BE

1968061402 14 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Service d'Administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061402 14 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Service d'Administration générale Ouvrir la source officielle

14 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Service d'Administration générale

Publication: 26 juin 1968

Numéro: 1968061402

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-14/

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