1968061305
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1968061305 13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061305 13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
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13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
Publication: 26 juin 1968
Numéro: 1968061305
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-13/