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1968061304 BE

1968061304 13 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

Publication: 12 juillet 1968

Numéro: 1968061304

page: 7499

Dossier numéro: 1968-06-13/

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