Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968061302 BE

1968061302 13 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale sur pied de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061302 13 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale sur pied de paix Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif à la répartition des officiers en activité de la Force navale sur pied de paix

Publication: 22 juin 1968

Numéro: 1968061302

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →