Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968061301 BE

1968061301 13 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061301 13 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information

Publication: 18 septembre 1970

Numéro: 1968061301

page: 9373

Dossier numéro: 1968-06-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →