Legislator Jurisprudence & Législation
1968061253 BE

1968061253 12 JUIN 1968. - Arrêté royal - Montaigu. - Ecole primaire communale subventionnée, Houwaarstraat 289. - Suppression de la 3e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUIN 1968. - Arrêté royal - Montaigu. - Ecole primaire communale subventionnée, Houwaarstraat 289. - Suppression de la 3e classe primaire au 4 octobre 1967. - Approbation

Publication: 12 octobre 1968

Numéro: 1968061253

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →