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1968061252 BE

1968061252 12 JUIN 1968. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1968. - Arrêté royal instituant des commissions paritaires régionales pour employés des tramways, trolleybus et autobus urbains

Publication: 1 août 1968

Numéro: 1968061252

page: 8183

Dossier numéro: 1968-06-12/

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