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1968061209 BE

1968061209 12 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

Publication: 5 octobre 1968

Numéro: 1968061209

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-12/

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