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1968061208 BE

1968061208 12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061208 12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 décembre 1967 et 9 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans les entreprises relevant de cette commission paritaire

Publication: 31 juillet 1968

Numéro: 1968061208

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-12/

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