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1968061204 BE

1968061204 12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant, pour l'année 1968, les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061204 12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant, pour l'année 1968, les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des grands magasins fixant, pour l'année 1968, les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances

Publication: 16 juillet 1968

Numéro: 1968061204

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-12/

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