1968061202
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1968061202 12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061202 12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure
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12 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure
Publication: 4 juillet 1968
Numéro: 1968061202
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-12/