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1968061201 BE

1968061201 12 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1968. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans certains affluents du Viroin

Publication: 15 juin 1968

Numéro: 1968061201

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-12/

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