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1968061102 BE

1968061102 11 JUIN 1968. - Arrêté royal déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1968. - Arrêté royal déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées

Publication: 15 juin 1968

Numéro: 1968061102

page: 6712

Dossier numéro: 1968-06-11/

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