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1968061101 BE

1968061101 11 JUIN 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061101 11 JUIN 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain

Publication: 15 juin 1968

Numéro: 1968061101

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-11/

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