1968061008
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1968061008 10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968061008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061008 10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
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10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1965 portant nomination des membres du bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement technique
Publication: 17 septembre 1968
Numéro: 1968061008
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-10/