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1968061005 BE

1968061005 10 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'imprégnation du bois pour compte de tiers

Publication: 31 juillet 1968

Numéro: 1968061005

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-10/

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