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1968061004 BE

1968061004 10 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant certaines conditions de travail

Publication: 18 juillet 1968

Numéro: 1968061004

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-10/

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