Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968061001 BE

1968061001 10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968061001 10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 19 juin 1968

Numéro: 1968061001

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →