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1968060803 BE

1968060803 8 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968060803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 24 juillet 1968

Numéro: 1968060803

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-08/

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