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1968060704 BE

1968060704 7 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968060704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique

Publication: 29 août 1968

Numéro: 1968060704

page: 8789

Dossier numéro: 1968-06-07/

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