1968060650
BE
1968060650 6 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968060650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968060650 6 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement
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6 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement
Publication: 6 août 1968
Numéro: 1968060650
page: 8304
Dossier numéro: 1968-06-06/