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1968060503 BE

1968060503 5 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968060503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Publication: 11 juin 1968

Numéro: 1968060503

page: 88888

Dossier numéro: 1968-06-05/

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