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1968060502 BE

1968060502 5 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution de l'index des prix de détail du Royaume, du montant des subventions prévues par la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968060502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968060502 5 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution de l'index des prix de détail du Royaume, du montant des subventions prévues par la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution de l'index des prix de détail du Royaume, du montant des subventions prévues par la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

Publication: 11 septembre 1968

Numéro: 1968060502

page: 9157

Dossier numéro: 1968-06-05/

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