1968060405
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1968060405 4 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification de la liste des entreprises régies par le chapitre 1er de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968060405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968060405 4 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification de la liste des entreprises régies par le chapitre 1er de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne
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4 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification de la liste des entreprises régies par le chapitre 1er de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne
Publication: 3 juillet 1968
Numéro: 1968060405
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-04/