1968060403
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1968060403 4 JUIN 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 avril 1962 complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968060403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968060403 4 JUIN 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 avril 1962 complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939
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4 JUIN 1968. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 avril 1962 complétant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939
Publication: 27 juillet 1968
Numéro: 1968060403
page: 88888
Dossier numéro: 1968-06-04/