1968060401 4 JUIN 1968. - Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains employés occupés par des entreprises exploitant la visite de grottes par rivière souterraine.

Le présent arrêté s'applique

1° aux guides et à leurs aides occupés par des entreprises exploitant la visite de grottes par rivière souterraine et ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;

2° aux employeurs qui occupent les employés visés au 1°.

Le repos compensatoire auquel ont droit les employés, occupés au travail le dimanche, est octroyé soit entre le 15 juin et le 31 juillet, soit entre le 1er août et le 15 septembre, selon que l'occupation au travail le dimanche a lieu respectivement, soit entre le 15 juin et le 31 juillet, soit entre le 1er août et le 15 septembre.

Le repos compensatoire doit être accordé avant l'expiration du contrat de louage de travail.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche, notamment l'article 6, § 2, alinéa 2;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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