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1968053108 BE

1968053108 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968053108 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge Ouvrir la source officielle

31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

Publication: 25 juillet 1968

Numéro: 1968053108

page: 7844

Dossier numéro: 1968-05-31/

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