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1968053107 BE

1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023)

37 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (37)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37.

Texte législatif (37 Articles)

BE Justel 1968053107
Art. 2 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE II. - Dispositions concernant la navigation.

Section I. - Généralités. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

BE Justel 1968053107
Art. 4 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section II. - Mouillage des bâtiments. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 5 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section III. - Amarrage de bâtiments. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 6 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section IV. - Zones réservées au stationnement et au mouillage des bâtiments de l'Etat, des bâtiments réservés aux services de la sécurité communale et des bâtiments de plaisance. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 7 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section V. - Dispositions communes aux bâtiments en mouillage et/ou en stationnement. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 11 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section VI. - Mouvements de navigation. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 14 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section VII. - Dispositions spéciales pour les bateaux d'intérieur et de passagers.

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Art. 16 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

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( 1 )<AGF 2022-12-23/40 , art. 45, 003; En vigueur : 08-05-2023>

Section VIII. - Feux et marques de jour pour installation fixes. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 17 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section IX. - Dispositions générales. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 18 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE III. - Conservation de l'Escaut maritime inférieur et de ses dépendances. Protection des installations de navigation et d'hydrographie. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 26 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE IV. - Dispositions diverses. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

BE Justel 1968053107
Art. 32 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

CHAPITRE V. - Dispositions finales. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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Art. 37. 1968053107 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Préambule

Vu l'article 29 de la Constitution;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre des Travaux publics,

.....

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 23-12-2022 publié le 28-04-2023

Article modifié : 16

Arrêté royal du 23-09-1992 publié le 17-10-1992

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