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1968053106 BE

1968053106 31 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant le barème officiel belge des invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968053106 31 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant le barème officiel belge des invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946 Ouvrir la source officielle

31 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant le barème officiel belge des invalidités annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946

Publication: 12 juillet 1968

Numéro: 1968053106

page: 7510

Dossier numéro: 1968-05-31/

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