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1968053105 BE

1968053105 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968053105 31 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

31 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 10 juillet 1968

Numéro: 1968053105

page: 7424

Dossier numéro: 1968-05-31/

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