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1968053103 BE

1968053103 31 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et II, annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968053103 31 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et II, annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

31 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant les listes I et II, annexées à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966, soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Publication: 4 juillet 1968

Numéro: 1968053103

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-31/

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