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1968053102 BE

1968053102 31 MAI 1968. - Arrêté ministériel n° 19136, modifiant l'arrêté ministériel n° 18191, du 16 août 1967, instituant une Commission consultative d'action sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968053102 31 MAI 1968. - Arrêté ministériel n° 19136, modifiant l'arrêté ministériel n° 18191, du 16 août 1967, instituant une Commission consultative d'action sociale Ouvrir la source officielle

31 MAI 1968. - Arrêté ministériel n° 19136, modifiant l'arrêté ministériel n° 18191, du 16 août 1967, instituant une Commission consultative d'action sociale

Publication: 19 juin 1968

Numéro: 1968053102

page: 6865

Dossier numéro: 1968-05-31/

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