Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968053007 BE

1968053007 30 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968053007 30 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968 Ouvrir la source officielle

30 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 1968, de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières et des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, octroyant un double pécule afférent à la troisième semaine de vacances en 1968

Publication: 18 juillet 1968

Numéro: 1968053007

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →