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1968053004 BE

1968053004 30 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965, déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui bénéficient d'une priorité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965, déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui bénéficient d'une priorité

Publication: 14 juin 1968

Numéro: 1968053004

page: 6682

Dossier numéro: 1968-05-30/

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