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1968053003 BE

1968053003 30 MAI 1968. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, et de l'arrêté royal du 20 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968053003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968053003 30 MAI 1968. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, et de l'arrêté royal du 20 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages Ouvrir la source officielle

30 MAI 1968. - Arrêté ministériel pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, et de l'arrêté royal du 20 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages

Publication: 12 juin 1968

Numéro: 1968053003

page: 6581

Dossier numéro: 1968-05-30/

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