1968052904
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1968052904 29 MAI 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1968 autorisant l'attribution, par la voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30, ou 40
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052904 29 MAI 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1968 autorisant l'attribution, par la voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30, ou 40
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29 MAI 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1968 autorisant l'attribution, par la voie d'un concours de recrutement, de grades qui n'appartiennent pas aux rangs 10, 20, 30, ou 40
Publication: 20 juin 1968
Numéro: 1968052904
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-29/