1968052903
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1968052903 29 MAI 1968. - Arrêté royal étendant l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés aux personnes de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052903 29 MAI 1968. - Arrêté royal étendant l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés aux personnes de nationalité étrangère
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29 MAI 1968. - Arrêté royal étendant l'application des dispositions de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés aux personnes de nationalité étrangère
Publication: 14 juin 1968
Numéro: 1968052903
page: 6683
Dossier numéro: 1968-05-29/