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1968052902 BE

1968052902 29 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire de la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire de la rage

Publication: 11 juin 1968

Numéro: 1968052902

page: 6510

Dossier numéro: 1968-05-29/

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