1968052806
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1968052806 28 MAI 1968. - Arrêté royal - Mortier : 1. Suppression de l'école communale pour garçons, située rue du Village, 3; 2. Création d'une école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052806 28 MAI 1968. - Arrêté royal - Mortier : 1. Suppression de l'école communale pour garçons, située rue du Village, 3; 2. Création d'une école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation
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28 MAI 1968. - Arrêté royal - Mortier : 1. Suppression de l'école communale pour garçons, située rue du Village, 3; 2. Création d'une école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation
Publication: 12 septembre 1968
Numéro: 1968052806
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-28/