1968052805
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1968052805 28 MAI 1968. - Arrêté royal - Autre-Eglise : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles; 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052805 28 MAI 1968. - Arrêté royal - Autre-Eglise : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles; 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation
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28 MAI 1968. - Arrêté royal - Autre-Eglise : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles; 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation
Publication: 12 septembre 1968
Numéro: 1968052805
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-28/