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1968052803 BE

1968052803 28 MAI 1968. - Arrêté royal permettant de conférer certains grades par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1968. - Arrêté royal permettant de conférer certains grades par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 12 juillet 1968

Numéro: 1968052803

page: 7513

Dossier numéro: 1968-05-28/

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