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1968052801 BE

1968052801 28 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, portant règlement de la police sanitaire de la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052801 28 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, portant règlement de la police sanitaire de la rage Ouvrir la source officielle

28 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, portant règlement de la police sanitaire de la rage

Publication: 11 juin 1968

Numéro: 1968052801

page: 6506

Dossier numéro: 1968-05-28/

Erratum : Publication du 18 juillet 1968, ERRATUM

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