1968052704
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1968052704 27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052704 27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs
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27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 : a) relatif aux conditions de travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière; b) rendant obligatoire la décision du 15 juin 1966, de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail de certaines catégories de travailleurs
Publication: 16 juillet 1968
Numéro: 1968052704
page: 7586
Dossier numéro: 1968-05-27/