1968052702
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1968052702 27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des allocations annuelles aux personnes étrangères à l'administration ainsi qu'au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des opérations pluviométriques ou hygrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052702 27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des allocations annuelles aux personnes étrangères à l'administration ainsi qu'au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des opérations pluviométriques ou hygrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin
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27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des allocations annuelles aux personnes étrangères à l'administration ainsi qu'au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des opérations pluviométriques ou hygrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin
Publication: 15 juin 1968
Numéro: 1968052702
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-27/