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1968052701 BE

1968052701 27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes

Publication: 13 juin 1968

Numéro: 1968052701

page: 6627

Dossier numéro: 1968-05-27/

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