1968052406
BE
BE
1968052406 24 MAI 1968. - Arrêté royal - Berneau : 1. Suppression de l'école primaire communale des garçons et de l'école primaire communale des filles, sises rue Bruyère, 10; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052406 24 MAI 1968. - Arrêté royal - Berneau : 1. Suppression de l'école primaire communale des garçons et de l'école primaire communale des filles, sises rue Bruyère, 10; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation
Ouvrir la source officielle
24 MAI 1968. - Arrêté royal - Berneau : 1. Suppression de l'école primaire communale des garçons et de l'école primaire communale des filles, sises rue Bruyère, 10; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation
Publication: 3 septembre 1968
Numéro: 1968052406
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-24/