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1968052403 BE

1968052403 24 MAI 1968. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052403 24 MAI 1968. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

24 MAI 1968. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 12 juillet 1968

Numéro: 1968052403

page: 7514

Dossier numéro: 1968-05-24/

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