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1968052213 BE

1968052213 22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant le paiement du travail le dimanche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968052213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant le paiement du travail le dimanche

Publication: 19 juillet 1968

Numéro: 1968052213

page: 88888

Dossier numéro: 1968-05-22/

Erratum : Publication du 20 août 1968, ERRATUM

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