1968052210
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1968052210 22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 mars et 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968052210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968052210 22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 mars et 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail
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22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 mars et 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les vêtements de travail
Publication: 9 juillet 1968
Numéro: 1968052210
page: 88888
Dossier numéro: 1968-05-22/